Mentions légales
Dernière mise à jour : 30 août 2026
1. Éditeur du Site
Le présent site internet www.aubeconciergerie.fr (ci-après le « Site ») est édité par :
- Nom de l’entreprise : Aube Conciergerie
- Forme juridique : Entreprise individuelle (micro-entrepreneur)
- SIREN : 912 768 942
- SIRET : 912 768 942 00027
- Code APE / NAF : 9609Z
- Siège social : 16 rue Saint-Michel, 66380 Pia, France
- TVA intracommunautaire : non applicable — franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI)
- E-mail : baptiste@aubeconciergerie.fr
- Téléphone : 07 56 83 24 40
- Directeur de la publication : M. Baptiste Boyer, fondateur d’Aube Conciergerie
2. Nature de l'activité
Aube Conciergerie exerce une activité de conciergerie en location courte durée selon un modèle de co-hôtage. Aube Conciergerie n’encaisse à aucun moment les loyers ni les dépôts de garantie pour le compte des propriétaires : les fonds sont versés directement par les plateformes de réservation aux propriétaires. Cette activité n’entre donc pas dans le champ d’application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite « loi Hoguet ».
3. Hébergeur du Site
Le Site est hébergé par :
- Raison sociale : Hostinger International Ltd
- Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Site web : www.hostinger.fr
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le Site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive d’Aube Conciergerie, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit d’Aube Conciergerie. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). À l’occasion de l’utilisation du Site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause, Aube Conciergerie ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site, notamment via le formulaire de contact. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ces droits peuvent être exercés par courriel à l’adresse baptiste@aubeconciergerie.fr. L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat d’Aube Conciergerie et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de protection des données vis-à-vis de l’utilisateur du Site.
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7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’Aube Conciergerie. Cependant, Aube Conciergerie n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
8. Droit applicable, litiges et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. En cas de litige, une résolution à l’amiable est privilégiée dans un délai de 30 jours à compter de la réclamation. À défaut d’accord, attribution de juridiction est faite aux tribunaux compétents de Perpignan. Le Site est soumis à la législation française. Toute utilisation depuis l’étranger doit respecter les lois locales applicables ; en cas de litige, seule la loi française s’applique.
9. Principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée notamment par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
- Code de la consommation, articles L.612-1 et suivants
- Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite « loi Hoguet »
10. Responsabilité
Aube Conciergerie s’efforce de fournir sur le Site des informations fiables et à jour. Aube Conciergerie décline toutefois toute responsabilité en cas d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilité temporaire du Site. En cas d’interruption ou de dysfonctionnement du Site, Aube Conciergerie ne saurait être tenue responsable des conséquences qui en découlent.
11. Modification des mentions légales
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.